La Police dans la III République polonaise (1990–2010) - La Police dans la III République polonaise - O Policji

Źródło: "Polska Policja" - Wydanie II uzupełnione; Wyd. Wyższej Szkoły Policji w Szczytnie  

La résistance croissante au système politique en vigueur, ainsi que la situation économique aggravante, ont obligé les pouvoirs à chercher les solutions susceptibles d’élargir les bases de gouvernance dans la société. Pour cette fin, au mois de février 1989, ils ont organisé les débats de la Table Ronde, avec la participation des représentants des pouvoirs, des milieux gouvernementaux, de l’opposition, et du clergé catholique. Ces derniers avaient le statut d’observateurs, vu leur grand prestige. Le 5 avril ils ont réussi à conclure un accord; cependant, les transformations envisagées n’étaient pas importantes. Le système politique serait devenu plus démocratique. Les élections du 4 juin, réalisées dans les conditions d’une liberté relative, ont témoigné que l’appui de la société aux autorités était médiocre. Malgré le pouvoir exercé depuis 1944, les milieux socialistes étaient obligés de céder à l’opposition. Les réformes faites par les nouvelles autorités ont outrepassé les limites des conclusions de la Table Ronde. Finalement, elles ont abouti à la transformation du système politique, économique et social. Les changements ont impliqué la restructuration du secteur de l’Intérieur, car selon l’opinion publique, il incarnait la réalité passée méprisée.

Les travaux parlementaires visant la construction d’un nouveau appareil policier, conforme aux standards de l’État démocratique, ont été engagées relativement vite, à savoir en janvier 1990. Les nouveaux projets ont été présentés et examinés d’une manière efficace. Par conséquent, le 6 avril 1990 la Diète a adopté de nouvelles réglementations, constituant le paquet législatif se référant à la police. Il comprenait trois lois relatives à l’organisation du ministère et aux missions du ministre de l’Intérieur, ainsi que le fonctionnement de deux organismes assujettis – l’Office de Protection de l’État et la Police. Plusieurs mois plus tard, le 12 octobre 1990, la Diète a adopté la loi sur la Garde Frontière. Ainsi le processus de transformations structurelles du secteur de l’Intérieur a terminé. Parmi les organismes soumis au ministre de l’Intérieur, seuls les Détachements Militaires de Vistule du Ministère de l’Intérieur (Nadwiślańskie Jednostki Wojskowe MSW) n’étaient pas concernés par les nouvelles régulations. Les idées sur l’avenir de cette entité étaient variées. Par exemple, le président polonais de cette époque-là, Lech Wałęsa, voulait la transformer en Garde Nationale polonaise. Enfin, aucun projet n’a été accepté. Après un certain temps, les Détachements Militaires de Vistule ont été supprimés.
Le paquet législatif se référant à la police est entré en vigueur le 10 mai 1990, le jour de la publication des lois. De cette manière, le secteur de l’Intérieur, symbolisant l’ancien régime politique, a été supprimé. Le nouvel organisme central du pouvoir exécutif, même s’il portait la même appellation, répondait aux besoins de l’État démocratique. Selon les dispositions législatives, le ministre de l’Intérieur est devenu: „...l’organisme principal de l’administration publique responsable de mettre en place la politique de l’État en matière de protection de la sûreté de l’État, de sécurité et d’ordre public, ainsi que de protection contre les actes illégaux portant atteinte à la vie ou à la santé des citoyens, aux biens culturels ou matériels de la société et de personnes particulières...” ¹.

La séparation des autorités de police de la sûreté, du point de vue d’organisation et des fonctions, constituait l’un des acquis principaux des nouvelles réglementations, soutenu par les policiers eux-mêmes. Au stade conceptuel, il est même venu l’idée d’exclure les organes de sûreté de la compétence du ministre de l’Intérieur. A titre définitif, cette conception s’est avérée prématurée. Elle a n’été réalisée que le 1er octobre 1996. Ce jour-là, l’Office de Protection de l’État a été exclu des structures du Ministère de l’Intérieur et mis sous l’autorité directe du premier ministre. L’autre innovation importante par rapport aux solutions antérieures, c’était le retour du principe cardinal de la police d’avant la seconde guerre mondiale – celui du caractère apolitique de la police en tant que telle et de ses fonctionnaires. Les policiers ne pouvait plus appartenir aux partis politiques. Au début, cette interdiction était contestée, mais peu à peu, l’ensemble des agents l’a acceptée. D’ailleurs, selon le jugement du Tribunal Constitutionnel du 10 avril 2002, l’interdiction n’était pas conforme aux normes du droit en vigueur.

Les missions réglementaires de la Police ont été définies dans les sept alinéas du 1er article de la loi. Le législateur a reconnu comme la mission principale la protection de la vie et de la santé des citoyens contre les actes illégaux y portant atteinte. En principe, les missions énumérées – y compris la première – n’étaient pas différentes des devoirs de la Milice Civique. Il convient de constater que leur nombre était moins important: la loi de 1990 n’en énumérait que 7, tandis que le décret de 1955 avait prévu 13 missions. Pourtant, la coïncidence des textes résultait d’une certaine imperfection du mot écrit. Il n’était pas possible d’exprimer l’esprit et la philosophie d’actions des unités, des groupements sociaux ou professionnels ou des autres collectivités. Tant pis, car ils constituaient la différence fondamentale entre la Milice Civique et la Police. La première, à cause de sa position dans la structure des organes de pouvoir, pour exercer ses missions réglementaires, entrait toujours en confrontation avec la société qui ne l’acceptait pas, au moins en partie importante. Par contre, grâce au nouveau régime établi après 1989, la Police pouvait réaliser les mêmes missions et devoirs en coopération avec la société.

Les solutions relatives à l’organisation et aux compétences de la Police, comprises dans la loi du 6 avril 1990, reflétaient les principes généraux présentes ci-dessus. Elles constituaient la résultante de différentes conceptions, examinées au cours de travaux législatifs. Entre autres, certains milieux mettaient en question la structure centralisée de la Police, permettant de créer les polices municipales. Ils soulignaient que les principes de coopération de ces dernières avec les collectivités locales étaient bien différents que les règles de fonctionnement des services policiers.

En prenant en considération sa composition, la loi comprenait deux parties conventionnelles. La première comportait l’ensemble des règles relatives à l’organisation et le fonctionnement de la Police en tant qu’organisme de l’administration publique responsable de réaliser les missions de l’Etat en matière de protection de la sécurité et de l’ordre. L’autre partie constituait le recueil de règlements relatifs au statut du policier à appliquer dans le cadre de service.

Les règles d’organisation de la Police, stipulées dans la première partie de la loi, introduisaient la notion de différents services. Elles précisaient également la structure territoriale. De ce point de vue, elles ont placé au sommet de la hiérarchie le directeur général de la police en tant qu’organe central d’administration publique compétent en matière de protection de la sécurité et de l’ordre public. Parmi les organes territoriaux, la loi énumérait les directeurs régionaux (de voïvodie), les directeurs de circonscription et les directeurs de commissariats de Police. Les directeurs des commissariats spécialisés et les chefs des postes de police locale n’avaient pas le même statut.

Du point de vue des actions policières, les dispositions inscrites dans l’article 3 avaient l’importance particulière. Conformément à cet article, la police disposait du pouvoir d’entreprendre les actions d’instruction et d’information, d’enquête, d’ordre ainsi que les autres missions, réalisées sous l’autorité des tribunaux, du parquet, des organes de l’administration publique ou des collectivités locales. Les compétences citées étaient attribuées aux agents de tous les services de la police, à l’exception des polices municipales. Ces dernières pouvait entreprendre seulement les actions à caractère législatif et administratif. Une autre limitation, bien caractérisant l’esprit de l’époque, constituait la clause selon laquelle les policiers, en exerçant les missions de service, étaient obligés de respecter la dignité des citoyens ainsi que protéger les droits de l’Homme. Cette disposition avait le caractère général. Pourtant, elle a servi de base pour la définition des bases légales des contrôles de la correspondance et de la mise en place des techniques d’opérations policières. Seul le ministre de l’Intérieur était habilité à décider d’usage de telles mesures, à condition d’obtenir le consentement du procureur général. La disposition met en relief que ce type de mesures ne peut être utilisé que pour prévenir ou détecter les crimes portant atteinte à la vie humaine, ou bien les infractions poursuivies en vertu des accords ou des traités internationaux. En même temps, le législateur a défini explicitement la destination des informations obtenues par ce moyen. Il a interdit de les mettre à la disposition des organes autres que le tribunal ou le parquet, en limitant leur usage uniquement pour les poursuites pénales.

Du point de vue des missions réglementaires de la Police, une si rigoureuse attitude du législateur par rapport à l’un des instruments fondamentaux de la lutte contre la criminalité n’était pas avantageuse. Cependant, il faut rappeler que dans le passé récent les moyens en question étaient souvent abusés. L’opinion du législateur constituait la réaction directe. Il serait incroyable si la tolérance de ces méthodes, moralement controverses, voire répréhensibles, persistait à l’époque de retour des valeurs morales.

L’autre conséquence directe de l’époque précédente constituait le postulat de la mise en œuvre du contrôle efficace des actions de police. Les contrôles en question auraient dû être assurés par un organisme social. Hélas, il était bien difficile aux législateurs de le définir. En outre, les contrôles sociales étaient critiqués, comme tout organe de contrôle non-professionnel. Les reproches se référaient au manque de professionnalisme, à l’indisponibilité des contrôleurs etc. Dans le cas de la police, les contrôles étaient encore plus difficiles, vu le secret de service ou le caractère discret des actions. Le risque de dévoilement des informations classifiées, liées aux activités policières ou bien aux indicateurs constituait une menace réelle. C’est pourquoi il a fallu abandonner cette idée. Il n’était pas non plus possible de soumettre les forces policières au président. Par contre, la solution traditionnelle, consistant à imposer aux chefs des unités de police de préparer les rapports périodiques de leurs activités, restait en vigueur. Ils étaient également obligés d’informer les organes compétents de l’administration et les collectivités locales au sujet d’actions ayant pour but d’assurer l’ordre et la sécurité publics. En outre, dans les cas des affaires concernant la structure intérieure et l’exercice des missions réglementaires, les organes compétents de l’administration et les collectivités locales pouvaient demander les explications, voire exiger de restituer l’état conforme aux normes légales. A titre de contrôle, les voïvodes ou les collectivités locales étaient obligés d’évaluer les directeurs des unités opérationnelles. Ce type de contrôle concernait surtout les polices locales, car ses postes étaient fondés à la demande de organes locaux d’administration.

La mise en vigueur du paquet législatif concernant la police constituait le point de départ pour la création de nouvelles structures. Les premières décisions relatives à leurs autorités ont été prises le 10 mai 1990. Le premier ministre a désigné Krzysztof Kozłowski au poste du directeur de l’Office de Protection de l’État. Andrzej Milczanowski est devenu son adjoint. En prenant en considération la dissolution de la Milice civique, gén. Zenon Trzciński a été démissionné du poste de son directeur général. Le colonel Leszek Lamparski a été désigné comme le nouveau directeur général de la Police; le col. Bogusław Strzelecki et le col. Janusz Wydra sont devenus ses adjoints. Le lendemain le Tribunal régional de Varsovie a inscrit au registre le Syndicat Autonome Indépendant des Policiers (NSZZ, Niezależny Samorządny Związek Zawodowy Policjantów). De cette manière, les dix ans d’efforts des fonctionnaires de police, visant la création du syndicat, ont été terminés.

La mission essentielle des nouvelles autorités de la Police était la définition de la politique du personnel et la création de la structure d’organisation efficace. Parallèlement aux problèmes intérieurs des organes de poursuite, la présence du monde criminel devenait de plus en plus visible. Les questions les plus importantes ont été résolues au mois de juin 1990. Les autorités ont nommé les nouveaux directeurs de police dans chacune de 49 voïvodies. Leurs désignations constituent la preuve du changement de générations dans les organes de poursuite, car 40 personnes ont été nommes au postes de directeur pour la première fois. Seulement deux représentants des anciens cadres ont gardé leurs fonctions. Les 7 autres nouveaux directeurs avaient exercé les fonctions des adjoints aux directeurs régionaux. Les changements au sein de l’organisme n’étaient pas si importants. Les miliciens n’ont pas été vérifiés, pourtant, avant le mois de juillet 1990, les 3 027 anciens agents ont quitté le service. 17 personnes l’ont fait de son propre chef, 220 ont passé à la retraite et 2 790 ont résigné pour l’intérêt de service, conformément à l’art. 41 p. 2 de la loi sur la police. A cause des débats parlementaires concernant la nouvelle loi sur les retraites, beaucoup moins avantageuse pour les fonctionnaires, au cours des mois suivants, le nombre d’agents quittant le service n’a pas diminué. Par conséquent, au début de 1993, la Police était obligée de recruter environ 30 mille fonctionnaires. Ils nécessitaient la formation de base. C’était un grand défi pour le système d’enseignement policier. Un rôle important a été attribué à l’École Supérieure de la Police à Szczytno, créée par le décret du Conseil des Ministres du 10 septembre 1990. En outre, le système d’éducation comprenait le Centre de la Formation de la Police à Legionowo, l’École de Police à Słupsk, l’École de Police à Piła et les centres locaux de formation, créés au cours du deuxième semestre de 1990. En 1999 la structure a été complétée par l’École de Police de Katowice.

Les premières structures d’organisation policière ont été créées le 15 juin 1990. Ce jour-là l’insp. L. Lamparski, par la décision n° 15, a fondé les bureaux de la Direction générale de la police, à savoir:

1. Bureau de relations publiques,
2. Bureau d’enquêtes opérationnelles,
3. Bureau d’investigations,
4. Bureau de la police technique et scientifique,
5. Bureau des techniques d’opérations policiers,
6. Bureau de maintien de l’ordre,
7. Bureau de circulation routière,
8. Bureau de l’informatique,
9. Bureau des télécommunications,
10. Bureau d’approvisionnement,
11. Bureau des finances.

L’absence dans cet organigramme de l’unité compétente en matière de lutte contre la criminalité économique a éveillé de nombreux discussions et controverses. L’entité chargée de la répression des délits de la sorte avait été supprimée le 18 janvier 1990, en tant qu’un élément de la structure de la Milice. Les cyniques, partisans de la théorie des complots, considéraient cette décision comme l’abandon prémédité, ayant pour but de faciliter aux nouveaux capitalistes l’acquisition du premier million de dollars, dont parle le proverbe. Les idéalistes étaient d’avis que le service en question était devenu inutile, vu l’abolition de la propriété publique, qui selon l’opinion universelle n’appartenait à personne. Les propriétaires privés auraient dû protéger leurs biens eux-mêmes. Quels que soient les motifs, cette décision s’est avérée erronée. C’est pourquoi le 14 juin 1991 le directeur général de la police a communiqué la restitution des services compétents en matière de lutte contre la criminalité économique. Le 10 juillet il a mis en œuvre cette idée, ayant fondé le Bureau de la Lutte contre les Affaires et Fraudes Économiques.

La reconstruction des services chargés de la lutte contre les délits économiques a commencé les multiples transformations d’organisation de la Police polonaise. D’habitude, ces modifications étaient liées au changement du directeur général. Les premiééres transformations ont été introduites par le successeur de l’insp. L. Lamparski, le commissaire Roman Hula. Pendant la durée de ses fonctions, deux nouveaux départements ont joué le rôle primordial dans la Direction Générale de la Police: le département de la police judiciaire et le département du maintien de l’ordre et de la circulation routière. Ils auraient le soutien de 7 services. Ce modèle d’organisation a été reproduit dans les unités opérationnelles.

Dans la pratique, la structure „départementale” n’a démontré ni qualités ni défauts. Son partisan très vite s’est démis de ses fonctions. Le 14 janvier sa démission a été acceptée. Le successeur, le commissaire Zenon Smolarek, a procédé aux nouvelles réorganisations. Il a supprimé les départements et rétabli les 14 bureaux. Leurs appellations et champs de compétences étaient pareils à ceux des unités fondées par l’insp. L. Lamparski. Le Bureau Central National d’Interpol et le Laboratoire Central de Criminalistique sont devenus unités indépendantes. Le 1er janvier 1994 la structure a été compléte par le Bureau de Lutte contre la Délinquance Économique. Cette réorganisation était nécessaire à cause de la suppression de certains services d’interface à l’échelon de la Direction Générale de la Police, dont les départements. Les auteurs de la réforme avaient l’intention d’établir le modèle d’organisation clair et permettant le management efficace. En même temps, ils ont fondé le groupe „Policja 2000” („La Police 2000”), ayant pour mission de créer la conception de la police d’avenir. Néanmoins, ses conceptions n’ont jamais été réalisées, car les changements successifs résultaient des besoins courants. L’un des changements importants constituait l’isolement des services de la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants en février 1997. Par suite de cette transformation a été créé le Bureau Central d’Investigations (CBŚ, Centralne Biuro Śledcze). Formellement, il a été fondé le 15 janvier 2000, en conséquence de ralliement du Bureau de Lutte contre la Délinquance Économique et du Bureau des Stupéfiants. La pratique a prouvé la justesse de cette décision. Le Bureau Central d’Investigations s’est avéré l’unité très efficace en exercice de ses missions réglementaires, dont le démantèlement des groupes criminels organisés et la lutte contre la délinquance économique. Ainsi il est devenu le symbôle de l’efficacité de toute la Police polonaise.

Un autre type de changements d’organisation dans la Police résultait de la réforme de la division territoriale administrative. Les transformations prévoyaient le rétablissement de trois niveaux d’administration: la commune, le district (poviat) et la région (voïvodie). Le 1er janvier 1999 le nouveau réseau des unités de police, soumis à la Direction Générale, a remplacé les anciennes directions régionales et directions de circonscription. Les 16 nouvelles directions de voïvodie et la direction métropolitaine de Varsovie (qui avait le statut de la direction régionale) dépendaient directement de la Direction Générale. Au dessous d’elles dans la hiérarchie étaient placés le 329 directions de district, dont 316 à l’époque avaient disposé du statut des directions de circonscription et 13 – des commissariats. Les 2072 commissariats constituaient l’échelon de base.

L’efficacité de la Police dans l’exercice de ses missions réglementaires dépend non seulement des facteurs intérieurs, mais également d’une bonne coopération avec les polices étrangères. C’est pourquoi les autorités de la Police polonaise sollicitaient le retour à Interpol (la Pologne avait quitté cette organisation dans les années 50 du XXe siècle). Le 27 septembre 1990, au cours de l’Assemblée Générale d’Interpol à Ottawa, leurs efforts ont été couronnés. Les membres ont décidé la réadmission de la Pologne. Ce succès nécessitait la mise en place de nouvelles unités d’organisation, chargées de la coopération avec Interpol. Au début, cette mission a été exercée par un service du Bureau d’enquêtes opérationnelles de la Direction Générale de la Police. Le 1er décembre 1991 il a été transformé en Détachement National d’Interpol du Département de la police judiciaire de la Direction Générale de la Police. Celui-ci, le 1er août 1992, est devenu indépendant, ayant pris l’appellation de Bureau Central National d’Interpol de la Direction Générale de la Police. Le 1er mai 1998, par suite du nouveau changement organisationnel, il a été transformé en Bureau de coopération internationale de la Direction générale de la Police. Conformément aux recommandations du Conseil de l’Union Européenne, il est devenu l’unité centrale, compétente en matière d’organisation de la coopération policière avec les partenaires étrangers. Les missions de cette unité ont été élargies par suite de la création d’Europol en tant que nouvel organisme de l’Union Européenne.
Les relations de la Pologne avec l’Union Européenne exerçaient l’influence directe sur la coopération de la Police polonaise avec cette nouvelle entité. La résolution du Parlement Européen du 3 avril 1998 a facilité la mise en place des contacts. Elle a ordonné d’entamer une coopération entre Europol et les polices des pays candidats après la mise en vigueur de la convention sur Europol. Un peu plus tard, le 28 mai 1998, à Bruxelles, a été signé le Pacte Pré-adhésion contre le Crime Organisé, dont les parties étaient les membres de l’Union Européenne et les pays candidats de l’Europe Centrale, de l’Europe de l’Est et le Chypre. En même temps, la Pologne a accrédité l’officier de la police auprès de son ambassade à La Haye. Il avait pour mission de soutenir le processus d’intégration à Europol. Après la signature de l’accord de coopération avec la Pologne en tant que pays tiers, il aurait dû exercer les fonctions d’officier de liaison.

Cette condition a été remplie le 3 octobre 2001. Ce jour-là, la Pologne a conclu avec Europol l’accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité. Il convient de souligner que par suite de la signature de cette convention la Pologne ne devenait pas encore membre d’Europol. La Convention sur Europol ne le permettait pas. Son article 46 stipulait explicitement que seuls les pays de l’Union Européenne pouvaient adhérer à cet organisme. La Pologne a rempli cette condition le 1er mai 2004. Après 90 jours, en comptant de la date du dépôt des instruments d’adhésion, et après avoir ratifié la Convention sur Europol avec les protocoles complémentaires, c’est à dire le 1er novembre 2004, la Pologne est devenu membre à part entière. Les documents cités ont été publiés le 12 juillet 2004, pour entrer en vigueur le 27 juillet 2004.

L’adhésion à Europol le 1er novembre 2004 constituait un moment important de l’histoire de la police polonaise, non seulement sous l’aspect symbolique, mais aussi sous l’aspect pratique. En outre de répondre aux attentes, ce fait a donné la preuve d’une bonne organisation de la Police et du niveau élevé des capacités des fonctionnaires. En plus, l’adhésion a éliminé toutes les restrictions liées au statut du membre associé. A partir du 1er novembre 2004, la Pologne fait le plein usage des possibilités assurées par la Convention sur Europol, surtout en ce qui concerne l’accès aux bases de données du bureau lui-même et de ses pays membres.

Les nombreuses changements de l’organisation de la Police résultaient de la nécessité d’adapter sa structure à la réalité, surtout au développement dynamique de la criminalité. En prenant en considération ce point de vue, très vite il s’est avéré que la loi sur la Police du 6 avril 1990 était trop restrictive. Par conséquent, il était indispensable de la modifier en fonction des besoins. Parmi les révisions, l’une des plus importantes était celle du juillet 1995. Elle a fourni à la Police des nouvelles méthodes, moralement controverses, mais indispensables. Entre autres, elle a autorisé le coup d’achat sous contrôle, la remise de l’avantage matériel sous contrôle et la livraison surveillée. En outre, les règlements concernant l’usage des armes, les écoutes téléphoniques et le contrôle du courrier sont devenus beaucoup moins rigoureux, ayant admis plus de situations permettant l’usage des mesures de la sorte. La police a acquis les bases légales pour le prélèvement, le recueil, la saisie et le stockage des empreintes digitales, des photos et des autres données relatives aux individus suspects d’avoir commis les délits intentionnels, poursuivis d’office, sans identité établie ou bien essayant de cacher leur identité. La révision de 1995 a également introduit les dispositions à caractère plus général. Par exemple, elle a imposé la nouvelle mission, celle d’assurer la paix « dans les transports publics » et sur les eaux accessibles au public ». La partie relative aux services de police a introduit la nouvelle distinction, beaucoup plus claire que la précédente. Elle distinguait quatre types de services: judiciaire, de maintien de l’ordre, auxiliaire, et le service tout neuf – la police des tribunaux. Le texte a précisé que les écoles de police faisaient partie de la police, ainsi que les détachements de maintien de l’ordre et les groupes anti-terroristes. La police locale a été supprimée.

Nous pouvons admettre que l’année 1995 a apporté un changement important dans la stratégie de la lutte contre la délinquance. Les méthodes classiques d’augmentation de l’efficacité de la police et d’atteindre les succès, comme par exemple les réorganisations mal préparées ou la revendication d’augmenter les effectifs, ont été abandonnées. La Police a commencé à hypothéquer les actions à long terme. Malgré qu’elles n’aient pas donné de succès immédiat, elles paraissaient efficaces à long terme.

Après presque 20 ans, la loi sur la Police du 6 avril 1990, ainsi que l’organisme pour lequel elle a servi de base, ont peu de rapport avec l’archétype. L’acte normatif a été modifié à plusieurs reprises, de sorte que seul le titre est reste inchangé. Les transformations de la Police survenaient parallèlement. La plupart des effectifs ont été échangés pour des raisons biologiques, sauf certaines exceptions. Dans un proche avenir, il est envisagé le changement des tenues, le dernier vestige de l’héritage de la Milice Civique. Du côté matériel, presque tout est modifié. Cependant, l’idée maîtresse des travaux préparatoires de la loi est restée en vigueur. Elle visait la création de l’organisme apolitique, objectif, efficace, respectueux de la société, agissant au nom de la population et en pleine synergie avec elle. Malheureusement, la Police n’a pas réussi a atteindre tous ces objectifs; certains n’ ont été réalisés gn’en partie. L’élimination des points faibles devrait constituer un défi pour la Police et tous ses agents pour la troisième décennie de son fonctionnement. 

1. Loi sur le Ministèrè de l’ Intèrieur, JO de 1990, pos. 181.

La littérature
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